CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1. TARIFS & INFORMATION

Nos tarifs sont indiqués en euros Hors taxes  (HT), hors participation aux frais de livraison et d'installation. Les tarifs ont une "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

Certaines locations sont à retirer d'un général dans l'Essonne (91), la seine et marne (77) ou d'autres points de retrait peuvent vous être communiqué lors du devis.

2. RESERVATION

Le nombre de location que vous réservez peut varier ( selon la disponibilité de nos stocks) Aucune modification de quantité ne sera acceptée en déduction.Par conséquence, aucun remboursement ne sera effectué du solde versé.

Votre réservation sera validée dès réception d'un acompte de 30% ou de 50% selon la date de l'évènement.

Le chèque de caution (montant variable selon le type et la quantité de location ) est déterminé par le gérant lors de l'acceptation du devis.

3. CONDITION DE PAIEMENT ET REGLEMENT

Les prix en vigueur sont exprimés HT. Les prix indiqués s'entendent en Euros.Le règlement des services se fait par chèque ou par virement bancaire.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques

libéllés en Euros et tirés sur une banque française.

Le chèque doit être établi à l'ordre de Art Dco'Style.

L'acompte (30% ou 50%) est à verser en même temps que le renvoi de ce présent contrat, afin de rendre effective votre réservation(non remboursable en cas de désistement/annulation de votre part). L'acompte est encaissé dès réception.

Le solde de votre commande doit nous parvenir un mois avant la date de votre évènement.

En cas d'annulation, les conditions suivantes seront appliquées :Droit de rétractation : 7 jours après réception du contrat, remboursement total hors frais de gestion : 10 €

"En application des articles L441-6 et L441-3 du code de commerce, en cas de retard de règlement : indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ + Pénalités de retard à compter du 31 ème jour au taux de 10% par mois. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé".

4. CAUTION

La caution devra être jointe à l'acceptation du devis. Elle n'est pas encaissée et vous sera restituée dans les 10 jours suivant la date de votre évènement. Les dommages ou pertes vous seront déduits de la caution.

Un justificatif des frais vous sera envoyé, dès réception de celui-ci. Vous avez un délai de 15 jours pour nous renvoyer le règlement des frais dû au dédommagement.

Sont considérés comme dommages toutes déchirures, trous, tâches indélébiles, marques de cire bougie, brûlures etc... 

5. LIVRAISON, INSTALLATION, RECUPERATION

Nous pouvons vous livrer et installer les différentes locations à J-1 avant la date de votre évènement moyennant un supplément, en fonction de la nature de la location ou de la prestation.

Les chaises devront être impérativement installées et mises en place par vos soins avant notre arrivée.

Le cas échéant, l'installation des housses se fera par vos soins.

Lors de la récupération, les locations devront être replacées par vos soins dans les cartons ou boîtes mis à votre disposition.

6. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre contrat vaut acceptation de ces conditions générales.

7. AUTORISATION DE REPRODUCTION & DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES

En acceptant le présent contrat, vous autorisez l'entreprise Art Dco'Style* à fixer, reproduire, modifier & communiquer au public les photographies de la salle décorée. Les photographies pourront être reproduites en totalité par tous les moyens techniques & sur tous supports (papiers,vidéos...)connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat & notamment (presse, exposition, publicité, projection publique, internet, réseaux informatiques...)et intégrées à tout autre matériel,( photographie, dessin, illustration, animation, vidéo...)

 

                                        La gérante Sandrine HURET

                                           Entreprise Art Dco'Style

 

 

Art Dco'Style se réserve le droit de modifier les conditions  générales de location à tout moment.